Politique de confidentialité — Courtier RDV
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Version applicable à l'ensemble du site accessible à l'adresse https://rdv.monprojetpatrimoine.fr
Sommaire
- Préambule et objet
- Identité du responsable de traitement
- Définitions
- Données que nous collectons
- Origine des données
- Finalités du traitement et bases légales
- Accès à votre agenda Google ou Microsoft (Limited Use)
- Destinataires des données et sous-traitants
- Transferts de données hors Union européenne
- Durées de conservation
- Cookies et traceurs
- Sécurité des données
- Décisions automatisées et profilage
- Mineurs
- Vos droits et comment les exercer
- Réclamation auprès de la CNIL
- Droit applicable et juridiction
- Modifications de la présente politique
- Contact
1. Préambule et objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et de l'application Courtier RDV (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://rdv.monprojetpatrimoine.fr, de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et partagées, ainsi que des droits dont ils disposent sur ces données. Elle s'applique à toute personne utilisant la Plateforme, qu'il s'agisse d'un prospect intéressé par un projet de prêt immobilier, d'un courtier partenaire, ou d'un membre de l'équipe interne. Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est la société DIETDEDINGUE LIFESTYLE COACHING - FZCO (Freezone Company, licence commerciale n° 39628, IFZA Business Park, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis), éditeur de la Plateforme Courtier RDV et du service Mon Projet Patrimoine (voir les mentions légales), joignable à l'adresse email monprojetpatrimoine@gmail.com. La Plateforme met en relation des prospects à la recherche d'un financement pour un projet immobilier avec des courtiers en prêt immobilier partenaires, au moyen d'un parcours de prise de rendez-vous en deux étapes : un premier échange téléphonique avec un membre de l'équipe interne (« R1 »), suivi, en cas de projet qualifié, d'une mise en relation planifiée avec un courtier couvrant la zone géographique du prospect (« R2 »).
3. Définitions
- Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, stockage, consultation, utilisation, suppression...).
- Responsable de traitement : la personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : la personne ou entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
- Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme (prospect, courtier, membre de l'équipe interne).
4. Données que nous collectons
Selon le profil de l'utilisateur, les catégories de données suivantes sont collectées :
4.1. Prospects
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
- Informations relatives au projet immobilier : type de bien recherché, budget estimé, apport personnel, situation professionnelle, échéance du projet, zone géographique, et toute autre réponse fournie dans le questionnaire de qualification ;
- Historique de la relation : statut du dossier, dates et horaires des rendez-vous pris (R1 et R2), notes internes éventuelles.
4.2. Courtiers partenaires et membres de l'équipe interne
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Secteur(s) géographique(s) d'intervention ;
- Horaires de disponibilité déclarés et exceptions ponctuelles (jours d'absence) ;
- Informations d'agenda strictement limitées aux créneaux libres/occupés (freebusy) et aux événements créés par la Plateforme elle-même — voir section 7 ci-dessous ;
- Identifiants de connexion (email et mot de passe chiffré) permettant l'accès à leur espace personnel.
4.3. Données techniques
- Adresse IP et journaux de connexion (dates, heures, pages consultées) ;
- Jetons d'authentification techniques (cookies de session) nécessaires au fonctionnement du site ;
- Identifiant technique de lead transmis par Meta (« leadgen_id »), utilisé pour la déduplication des demandes de contact ;
- Sur la page « Devenir partenaire » : deux cookies techniques de test de versions (« rf_variant » et « rf_visitor ») — voir section 11 ;
- Sur les pages de recrutement de courtiers uniquement, sauf si vous avez désactivé ce suivi : identifiants du pixel Meta (cookie « _fbp », identifiant de clic publicitaire) — voir section 11.
4.4. Courtiers candidats (page « Devenir partenaire »)
- Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Réponses au questionnaire de qualification (activité, délai et volume de rendez-vous souhaités) ;
- Le cas échéant, le rendez-vous d'exemple choisi sur la page (exemple fictif, qui ne contient aucune donnée d'un emprunteur réel) et la provenance publicitaire de la visite (paramètres « utm » de l'adresse de la page) ;
- Date et horaire de l'entretien réservé avec notre équipe, suites données à cet entretien et attentes exprimées sur notre offre ;
- Si l'entretien n'est pas réservé après la qualification : deux rappels au plus (email, et SMS le cas échéant) contenant le lien de réservation, et un éventuel appel de notre équipe.
5. Origine des données
Les données des prospects proviennent de deux sources :
- les formulaires publicitaires « Lead Ads » diffusés sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), remplis directement par le prospect qui consent à être recontacté ;
- la saisie directe par le prospect lors de la prise de rendez-vous sur la Plateforme (choix d'un créneau).
Les données des courtiers et de l'équipe interne sont collectées directement auprès d'eux, lors de la création de leur compte et de la configuration de leur espace personnel.
6. Finalités du traitement et bases légales
Chaque traitement de données repose sur une base légale précise, résumée ci-dessous :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Organisation du rendez-vous R1 avec l'équipe interne | Exécution de mesures précontractuelles à la demande du prospect |
| Mise en relation (R2) avec un courtier partenaire | Exécution de mesures précontractuelles à la demande du prospect |
| Envoi de confirmations et rappels (email/SMS) | Exécution du service demandé par l'utilisateur |
| Gestion des comptes courtiers et équipe interne | Exécution du contrat / relation de partenariat |
| Connexion et synchronisation de l'agenda (Google/Microsoft) | Consentement explicite de l'utilisateur (révocable à tout moment) |
| Organisation d'un entretien avec un courtier candidat (page « Devenir partenaire ») | Exécution de mesures précontractuelles à la demande du courtier |
| Test de plusieurs versions de la page « Devenir partenaire » (test A/B) | Intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du service) |
| Mesure de l'efficacité de nos publicités de recrutement de courtiers (pixel Meta) | Mesure de nos campagnes, désactivable à tout moment par le visiteur (lien « Gérer les cookies ») |
| Amélioration de notre offre aux courtiers partenaires (synthèse hebdomadaire des entretiens) | Intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du service) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation technique | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Respect d'obligations légales (comptabilité, réponse à une autorité) | Obligation légale |
7. Accès à votre agenda Google ou Microsoft
Lorsqu'un courtier ou un membre de l'équipe interne connecte son agenda Google Calendar ou Microsoft Outlook, la Plateforme demande exclusivement deux autorisations, strictement nécessaires au fonctionnement du service de prise de rendez-vous :
- Lecture des disponibilités (créneaux libres/occupés, dit « freebusy ») : la Plateforme sait uniquement si un créneau est libre ou occupé, sans jamais accéder au titre, à la description, aux participants ou à toute autre donnée des événements existants ;
- Création d'événements: lorsqu'un rendez-vous est réservé sur la Plateforme, un événement correspondant (date, heure, titre générique, éventuellement l'email du prospect comme invité) est créé dans l'agenda de la personne concernée.
Aucune autre donnée de l'agenda (contacts, autres calendriers que celui utilisé pour la prise de rendez-vous, pièces jointes, contenu des emails) n'est lue, modifiée, supprimée ou stockée par la Plateforme. Les jetons d'accès (access token et refresh token) délivrés par Google ou Microsoft sont stockés de façon chiffrée dans notre base de données, accessibles uniquement par nos systèmes automatisés, et ne sont jamais transmis, vendus ou partagés avec un tiers. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment, soit depuis les paramètres de sécurité de son compte Google ou Microsoft, soit directement depuis son espace personnel sur la Plateforme (bouton « Déconnecter »), ce qui entraîne la suppression immédiate des jetons stockés.
L'utilisation et le transfert, par Courtier RDV, des informations reçues des API Google vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use. (« Our use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. »)
8. Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont destinées, en interne, aux membres de l'équipe habilités (selon leur rôle : accès administrateur ou accès équipe interne) et au courtier partenaire concerné par la mise en relation d'un prospect donné — un courtier n'a jamais accès aux données des prospects qui ne lui ont pas été affectés. Pour faire fonctionner la Plateforme, nous faisons également appel aux sous-traitants techniques suivants, chacun n'ayant accès qu'aux données strictement nécessaires à sa mission :
- Supabase — hébergement de la base de données (Union européenne) ;
- Vercel — hébergement de l'application et exécution du code serveur ;
- Google LLC et Microsoft Corporation — connexion d'agenda, uniquement sur autorisation explicite de l'utilisateur concerné ;
- Meta Platforms, Inc. / Meta Platforms Ireland Ltd — réception des demandes de contact soumises via un formulaire publicitaire Lead Ads ; et, sur les pages de recrutement de courtiers uniquement, mesure de nos publicités via le pixel Meta (Meta agit alors comme responsable conjoint de la collecte de ces données) ;
- Resend — envoi des emails transactionnels (confirmations, rappels) ;
- OpenAI — synthèse automatique, chaque semaine, des comptes rendus d'entretien avec les courtiers candidats (issue, attentes exprimées sur notre offre, notes), transmis sans le nom ni les coordonnées des courtiers ;
- Twilio Inc. / AllMySMS — envoi des SMS de rappel de rendez-vous.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à un tiers. En dehors de la mesure publicitaire décrite en section 11, aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
9. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Google, Microsoft, Meta, Twilio et OpenAI) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou l'adhésion de ces prestataires à des cadres de certification reconnus (tel que le Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsqu'applicable).
10. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'un prospect non converti (pas de rendez-vous honoré) | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation |
| Données d'un prospect mis en relation avec un courtier | Durée de la relation commerciale, puis durée de prescription légale applicable |
| Compte courtier / équipe interne | Durée du partenariat ou de la collaboration, puis 3 ans |
| Jetons d'accès à un agenda (Google/Microsoft) | Jusqu'à déconnexion ou révocation, supprimés immédiatement à cette occasion |
| Cookies de test de versions de la page « Devenir partenaire » | 30 jours |
| Cookies du pixel Meta (pages de recrutement de courtiers) | Durée fixée par Meta (90 jours pour le cookie « _fbp »), sans jamais dépasser 13 mois |
| Désactivation du suivi publicitaire | 13 mois, conservée dans votre navigateur |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois |
12. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des données sensibles (dont les jetons d'accès aux agendas) au repos, connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour l'ensemble des échanges avec la Plateforme, contrôle d'accès basé sur les rôles (un courtier ne peut accéder qu'aux données des prospects qui lui sont affectés, un membre de l'équipe interne n'a accès qu'aux données nécessaires à sa fonction), et authentification par mot de passe individuel pour chaque compte.
13. Décisions automatisées et profilage
La Plateforme ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement un utilisateur sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'affectation d'un prospect à un courtier repose sur des critères objectifs et transparents (zone géographique déclarée par le prospect et couverte par le courtier, disponibilités réelles), toujours validés par un membre de l'équipe interne avant confirmation du rendez-vous.
14. Mineurs
La Plateforme s'adresse à des personnes majeures dans le cadre d'un projet de financement immobilier. Elle n'est pas destinée aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.
15. Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée est traitée et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, notamment pour la connexion d'un agenda, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande à monprojetpatrimoine@gmail.com, en précisant votre identité. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, l'utilisateur en étant alors informé.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle, via le site www.cnil.fr.
17. Droit applicable et juridiction
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.
18. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter des évolutions de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de ses sous-traitants, ou de la réglementation applicable. La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.
19. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse monprojetpatrimoine@gmail.com.